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Politique - Mars 2026

Démocratie : Leçon 19

Réformer les municipales !

Résumé

Les médias qui commentent la politique se concentrent vraiment sur les mauvaises questions....

À titre parfaitement anecdotique, certains comme Le Monde ont signalé des cas d'égalité parfaite de voix dans six petites communes françaises au cours des municipales 2026 :

Commune Département Code postal Électeurs Exprimés Voix chacun Sièges liste 1 Sièges liste 2
Versigny Aisne 02788 322 252 126 9 2
Seignalens Aude 11375 33 32 16 5 2
Barzan Charente-Maritime 17034 396 294 147 9 2
Romazières Charente-Maritime 17301 63 56 28 5 2
Plouasne Côtes-d'Armor 22208 1458 1028 514 15 4
Trémouille-St-Loup Puy-de-Dôme 63437 158 144 61 (+22) 8 2 et 1
Val-de-Scie Seine-Maritime 76034 1847 1356 642 21 6
Source : https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/municipales2026

On pourrait remarquer aussi le nombre exagéré de conseillers par rapport au corps électoral dans les petites communes (7 pour 33 électeurs à Seignalens). Une intercommunalité systématique s'impose. D'autant qu'on a souvent du mal à trouver des candidats.

Ce qui semble avoir surtout choqué est que la loi prévoit, dans ce cas d'égalité stricte, une priorité au candidat le plus âgé. Comme l'indique Le Monde, selon le code électoral, article L262 : « En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. » Ça n'encourage pas les jeunes à se présenter et la mode « anti-boomers gérontocrates » actuelle y a trouvé un argument supplémentaire. Notons sur ce point que les jeunes qui se plaignent que les vieux ont plus d'influence électorale qu'eux devraient surtout aller voter aussi eux-mêmes au lieu de s'abstenir.

Mais ce qui est vraiment plus choquant que la priorité à l'âge, comme on peut pourtant le constater, est plutôt l'inégalité des sièges de conseillers municipaux alors qu'il y avait précisément cette égalité des voix. La règle des municipales est d'accorder la moitié des sièges de conseillers municipaux à la liste arrivée en tête et de partager les sièges restants au prorata des suffrages de toutes les listes, y compris la gagnante. Dans ce cas précis d'égalité à 50 %, cela signifie que la liste gratifiée de la victoire a donc 75 % des conseillers. Dans les cas de triangulaires avec 35 % à la première liste, elle en obtient 67,5 %, soit presque le double de sa représentativité.

Ce mécanisme est également vrai dans les grandes communes, comme Paris (75056), avec 1 404 863 électeurs et 847 432 exprimés. La première liste avec 428 143 voix obtient 103 sièges, la seconde avec 351 825 voix obtient 51 sièges, la troisième avec 67 464 voix obtient 9 sièges.

Pour corriger cette tendance politicienne à institutionnaliser systématiquement l'hégémonie majoritaire, une proportionnelle intégrale s'impose rapidement. Au niveau local, il serait d'ailleurs nécessaire de favoriser le consensus pour éviter les conflits d'intérêts. Et on pourrait même envisager que les votes du conseil municipal s'effectuent à la majorité qualifiée (66 %) avec un quorum, pour une politique municipale plus apaisée. D'une façon générale, les maires ont bien trop de pouvoir, qu'il conviendrait de limiter, pour éviter les scandales récurrents.

Jacques Bolo

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