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Économie - Août 2018

Impôts : Prélèvement à la source

Résumé

Le prélèvement à la source n'est-il pas encore un cas d'école de fausse bonne idée ?

Cet été, les médias nous informent que le prélèvement des impôts à la source, qui doit prendre effet en janvier 2019, pourrait connaître des problèmes. Comme pour le système d'orientation universitaire Parcours-Sup, il serait nécessaire que les systèmes mis en place par l'administration fonctionnent correctement. C'est le minimum que le citoyen est en droit d'exiger, d'autant que l'annonce de ce changement prétend simplifier et moderniser le système. Il serait déplorable que cela commence par un casse-tête pour les contribuables.

Le principal souci souligné par les commentateurs, outre les problèmes techniques éventuels, consiste dans la possibilité pour l'employeur de pouvoir déduire les revenus du ménage de leurs employés, ce qui pourrait effectivement entraver les négociations salariales. Le risque concerne aussi les autres employés, par l'intermédiaire de ceux qui traitent les fiches de paie, et qui pourraient répandre des rumeurs.

L'inconvénient est aussi que le nouveau système va correspondre immédiatement à une baisse sur salaire net, même si cela équivaut à la mensualisation des tiers provisionnels. On parle aussi d'éventuels problèmes selon le taux qui serait appliqué, éventuellement par défaut, au risque de susciter une saturation des bureaux des réclamations des services fiscaux. L'optimisme du ministre du Budget ressemble beaucoup à la méthode Coué.

Les entreprises se plaignent également du risque de surcoût de l'adaptation de leurs systèmes de paie au moment même où le gouvernement prétend alléger leurs charges. C'est un point important de souligner que les changements ont un coût. Les administrations ne tiennent pas assez compte du fait que les réformes administratives nécessitent une formation pour le public (particuliers ou entreprises). On connaît cela aussi dans la mise à jour régulière des logiciels et des systèmes informatiques qui impactent autoritairement des milliards d'individus en prétendant à la simplification.

Mais le principal problème est que cela liera l'impôt au salaire de chaque salarié. Dans un foyer fiscal, l'impôt porte sur l'ensemble des revenus de diverses origines. Ce n'est pas une mesure logique sur ce point. Si les revenus salariaux sont inférieurs aux revenus non salariaux, il risque de se produire des situations bizarres. On reconnaît bien ici la mauvaise pratique statistique actuelle qui consiste à parler des salaires individuels au lieu des revenus des ménages pour comparer les niveaux de vie. Cela n'a évidemment pas de sens, et on régresse à l'idée de chef de famille pour le membre du couple le mieux payé.

L'argument principal qui a été avancé est que le système existe depuis longtemps dans de nombreux pays et qu'il satisfait tout le monde. Effectivement, l'idée du prélèvement à la source est un serpent de mer depuis une quarantaine d'années, sinon plus, qui avait été toujours différé pour préserver la routine administrative. Mais la situation a changé. Ces dernières années, le paiement par Internet s'était mis progressivement en place et il commençait à bien fonctionner. Je ne sais pas qui a eu l'idée de relancer cette idée ancienne : sans doute y avait-il un service qui travaillait à vide depuis Mathusalem ! On a donc encore un bon exemple des mauvaises habitudes de l'administration. C'est presque rassurant de voir que rien ne change.

Jacques Bolo

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