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Social - Décembre 2007

Retraites : Réforme ou banqueroute ?

Réforme tardive

Le gouvernement a mis en chantier une réforme des retraites qui était réputée pouvoir faire tomber plusieurs gouvernements. On peut lui accorder que c'est courageux. Nicolas Sarkozy assume effectivement ce risque en revendiquant « la réforme » à marche forcée. Sur ce point particulier des retraites, il fallait réorganiser le système avant qu'il éclate complètement.

L'augmentation de la durée de vie (depuis une vingtaine d'années) commence aujourd'hui à faire culminer le stock de retraités vivants. Les enfants du baby-boom de 1944 auront donc 65 ans en 2009. Même avec une prolongation de la durée d'activité jusqu'à 65 ans au lieu de 60 ans, ils pourront partir à la retraite à taux plein dans moins de deux ans. Et surtout, chaque année, 200.000 personnes de plus (850.000 au lieu de 650.000 environ) arriveront à l'âge de la retraite. Le baby-boom a duré 30 ans. Le nombre de retraités va donc croître régulièrement jusqu'au moment où le système de retraite par répartition, dans lequel les actifs payent pour les retraités, va forcément exploser : on prévoit qu'il y aura jusqu'à un retraité pour un actif.

Équité problématique

Pour faire passer la réforme, le gouvernement a choisi de stigmatiser particulièrement les régimes spéciaux de la fonction publique. Il fallait aligner le régime du système du service public sur celui du privé, dont la réforme avait eu lieu en 2003, négociée alors par François Fillon, aujourd'hui Premier ministre. Le faire au nom de l'égalité était un argument. Mais était-ce vraiment équitable ?

Les régimes spéciaux, les départs à la retraite précoces de la SNCF par exemple, sont considérés par de nombreux travailleurs du privé comme des avantages plus ou moins indus. Mais ces avantages concernaient moins la pénibilité, assimilée aux locomotives à charbon, que le travail posté ou de nuit, qui correspond bien à une réalité. Et surtout, les avantages en nature correspondaient le plus souvent à une contrepartie de limitation de salaires dans la fonction publique (ou d'absence de majoration des salaires pour le travail de nuit ou les jours fériés). Il faut souligner aussi que les cotisations retraites étaient plus élevées à la SNCF !

Le vrai résultat de cette réforme est de prolonger la durée de cotisation comme dans le privé, et c'est là sans doute la seule équité. Mais au final, pour tous, cela revient bien à faire baisser les retraites, relativement à la durée ou au montant des cotisations. Cela pose quand même un problème contractuel. En droit, il devrait être possible de contester une redéfinition rétroactive des prestations ou de la durée de cotisation. Mais il est vrai que la « politique contractuelle » correspond davantage à une justification a posteriori [1].

Politique contractuelle ou Cavalerie

Toute cette situation était prévisible depuis longtemps, comme l'indiquait le pronostic rocardien de faire sauter plusieurs gouvernements. Le gouvernement actuel n'est évidemment pas en cause. Au contraire, il a le mérite, comme il le revendique, d'affronter le problème. Il n'a d'ailleurs plus le choix, puisque le moment est venu de passer à la caisse.

Le véritable problème est que le système mis en place n'a jamais correspondu à la réalité. Les agents de la fonction publique peuvent constater, aujourd'hui, la mauvaise stratégie des avantages en nature. Cette méthode contournée a été générale. Le système des retraites a moins fonctionné sur le mode « contractuel » d'une assurance vieillesse que sur le mode « social »d'une aide aux indigents. On peut alors « augmenter la retraite des vieux » pour faire du social ou « exonérer les cotisations des entreprises nouvelles » en chargeant la barque. Un tel système n'est pas possible pour un régime général. Cela revient à piocher dans les caisses de retraites de ses employés pour un patron anglo-saxon.

De plus, les services publics (EDF, La Poste, etc.) ont des régimes indépendants. Cela pourrait produire le même résultat que celui des grandes entreprises comme General Motors aux USA. Comme la concurrence n'aura pas à payer les retraites maison, la faillite guette. Et si les retraites sont extraites du bilan, c'est donc l'État qui devra les payer. Espérons donc que le montant de la privatisation de la Poste couvrira les prestations futures des trop nombreux agents (on peut d'ailleurs penser que cette privatisation s'impose pour cette seule raison).

D'un point de vue plus global, si le système ne fonctionne pas, c'est qu'il ne pouvait pas fonctionner. L'intérêt de ces systèmes de retraite est d'organiser la prévisibilité. Ce sont des régimes d'assurance classiques. Les cotisations doivent bien évidemment être proportionnelles aux prestations, en fonction de la longévité prévue. Or les tendances démographiques sont connues depuis longtemps. Même si on pouvait mal évaluer la situation actuelle dans les années 1950, des ajustements étaient possibles au fur et à mesure, comme pour les primes d'assurance auto.

En clair, si par « retraite par répartition » on entend qu'on veut distribuer aux retraités les cotisations perçues dans l'année, en promettant plus qu'on peut payer à long terme, il s'agit d'un système de cavalerie, qui promet des intérêts élevés et paye les intérêts courants avec le capital. Si on ajoute éventuellement une dépense excessive de fonctionnement par ceux qui en ont la charge (à leur profit), cela relève bien de l'escroquerie pure et simple.

S'il s'agissait d'une entreprise privée, il faudrait bien respecter le contrat sous peine de poursuites, et les dirigeants seraient condamnés. L'inconvénient – ou l'avantage – du public est qu'au final, ce sont les citoyens qui sont les actionnaires. C'est aussi un avantage de la démocratie. Les citoyens sont complices de l'illusion qu'ils ont mise en place.

Jacques Bolo

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Voir aussi :

Notes

1. Les économies réalisées par le blocage des retraites des soldats coloniaux (« cristallisation » des pensions) étaient finalement de mauvaise augure. Rétrospectivement, on constate aussi que la répartition n'était donc pas valable pour tout le monde. [Retour]

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