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Politique - Mai-Juin 2007

Une personne, une voix

Fin juin 2007, au cours de la dernière négociation d'un mini-traité européen, le gouvernement polonais a posé la question de la représentativité de son pays au sein de Conseil européen. On se demande vraiment pourquoi, puisque précisément, c'est la Pologne qui se situe exactement dans la moyenne du nombre de voix par rapport à la population globale, comme on peut le voir dans le tableau suivant. On peut voir aussi qu'un Polonais vaut deux Allemands. Mais un problème existe surtout avec les petits pays. Un vote maltais, un Luxembourgeois, valent 14 votes polonais ou 28 votes allemands.

Parlement européenNombre de voix Population totalePoids de chaque voixEcart / moyenne
Allemagne 2982.400.0002.841.3790,50
France 2962.600.0002.158.6210,66
Royaume-Uni 2959.600.0002.055.1720,70
Italie 2958.000.0002.000.0000,72
Espagne 2744.000.0001.629.6300,88
Pologne 2738.600.0001.429.6301,00
Pays-Bas 1315.800.0001.215.3851,18
Grèce 1210.600.000883.3331,62
République tchèque 1210.300.000858.3331,67
Belgique 1210.200.000850.0001,69
Hongrie 1210.000.000833.3331,72
Portugal 129.900.000825.0001,74
Suède 108.900.000890.0001,61
Autriche 108.100.000810.0001,77
Slovaquie 75.400.000771.4291,86
Danemark 75.300.000757.1431,89
Finlande 75.200.000742.8571,93
Irlande 73.700.000528.5712,71
Lituanie 73.700.000528.5712,71
Lettonie 42.400.000600.0002,39
Slovénie 42.000.000500.0002,87
Estonie 41.400.000350.0004,09
République de Chypre 4784.000196.0007,31
Luxembourg 4443.000110.75012,94
Malte 3394.000131.33310,91
Total 321460.000.0001.433.0221,00

Le paradoxe de cette situation est donc que les grands pays auraient donc intérêt à se fractionner en autant d'États indépendants, voire de principautés, pour posséder une représentativité plus démocratique, sur le principe simple et légitime : une personne une voix. On pourrait donc assister, non seulement à une indépendance de l'Écosse, du Pays basque, de la Catalogne, de la Corse, de la Flandre et de la Wallonie. Mais aussi, pourquoi pas de tous les landers allemands et même de tous les départements français.

La France pourrait produire environ quatre-vingt-dix nouveaux États indépendants. Les DOM-TOM « n'étant pas en Europe », seraient donc exclus (adieu le domaine maritime, la base de Kourou, etc.). Et pourquoi ne pas envisager d'indépendance pour des arrondissements de Paris ou certaines villes de banlieue, puisqu'il est indéniable qu'ils possèdent de « fortes identités », comme on dit. Ce qui donnerait à la France entre 300 et 400 voix selon le calcul actuel sur la base des plus petits pays.

La réalité rejoint la fiction

Si on considère que cette conséquence est absurde, il suffit de constater qu'elle s'applique aux États issus de l'ancienne Yougoslavie. La question va se poser immédiatement pour la Croatie, et bientôt pour les autres. Comme on peut le voir dans le tableau suivant, en se basant sur les petits pays actuels, l'ensemble de l'ancienne Yougoslavie aurait eu plus de deux fois et demie moins de voix que la somme des pays qui en sont issus. On peut, si on est optimiste, considérer que c'est un effet positif de la guerre, ou considérer que ce n'était vraiment pas la peine de la faire pour entrer aussitôt après dans une autre fédération.

Nouvelle Yougoslavie
par pays
Nombre de voix possibles Population totalePoids de chaque voixEcart / moyenne
Serbie107.500.000750.0001,91
Croatie74.400.000628.5712,28
Bosnie53.000.000600.0002,39
Kosovo52.500.000500.0002,87
Slovénie 42.000.000500.0002,87
Macédoine42.000.000500.0002,87
Monténégro4600.000150.0009,55
Total 3922.000.000564.1032,54
Ancienne Yougoslavie 1622.000.0001.375.0001,04

Quelles leçons tirer de ces anomalies ? La prétention démocratique de l'Europe est fortement contredite quand on la confronte au critère élémentaire, minimal, de la représentation : une personne, une voix. Les prétentions des petits pays sont dégonflées par la possibilité de partitions, qui reviennent à l'ordre du jour. Les égoïsmes de régions riches envers les régions pauvres, comme pour l'Italie du nord envers l'Italie du sud, contredisent le principe de la recherche d'un équilibre qui avait jusqu'ici été un des thèmes majeurs de la construction européenne.

Si la question de l'Union consiste à s'associer à des zones pauvres pour délocaliser les entreprises, ce n'est pas la peine de prétendre faire une construction politique. Il est parfaitement possible de se contenter des possibilités qu'offrent la Chine, le Maghreb,... et la Turquie. Inversement, si le refus de l'adhésion de la Turquie se résume à empêcher les Turcs, qui sont plus de 70 millions d'habitants, d'avoir une influence dans les institutions, ce n'est pas la peine de se revendiquer de la démocratie. De ce point de vue, l'adhésion de la Turquie est bien un test. Et la situation actuelle, qui résulte de l'échec à ce test, est donc le prix que les grands pays ont à payer, en blocage institutionnel, et surtout, en hypocrisie, tout aussi institutionnelle. Le prix final de cette mascarade est la perte totale de crédibilité du projet européen.

Jacques Bolo

Bibliographie

Zaki LAIDI : La norme sans la force : L'énigme de la puissance européenne

Jean-Marc FERRY : La Question de l'État européen

Jean-Louis QUERMONNE : Le système politique de l'union européenne : Des communautés économiques à l'Union politique

Florence AUTRET : L'Amérique à Bruxelles

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