Droits d'auteur litigieux

Hypocrisie générale

L'hypocrisie est générale sur la question des droits d'auteur sur internet. D'un côté les internautes pensent pouvoir télécharger gratuitement des oeuvres protégées. D'un autre côté les professionnels rêvent d'un marché immense qui, pour le moment, leur file sous les doigts. Les seuls vrais bénéficiaires sont les prestataires de télécommunication qui profitent de nouveaux débouchés avec tous les services en ligne. Quand ils vantent leur offre de haut débit, ils visent surtout les clients qui recherchent le téléchargement gratuit.

Gratuité informatique et internet ?

Le mythe de la gratuité a toujours contaminé l'internet. Au début, internet était considéré lui-même comme gratuit, tout simplement parce que, dans les universités américaines ou dans les entreprises, les internautes ne payaient pas eux-mêmes la connexion. Le secteur des logiciels de la micro-informatique entretenait aussi le mythe à ses débuts, mais il s'agissait alors plutôt de resquille [1] : certains logiciels, surtout aux USA, proposaient un système de participation volontaire, et certains utilisateurs ne payaient pas les quelques dollars en question [vous savez ce qui vous reste à faire]. Mais à cette époque, ces marchands de logiciels débutants se constituaient surtout une clientèle en attendant la version professionnelle payante.

Inversement, Bill Gates, fondateur de Microsoft, a commencé sa carrière en militant pour le système de propriété commerciale pour les logiciels qu'il vendait (le langage Basic avant l'achat par Microsoft du système DOS qui devait devenir Windows). Il s'opposait ainsi aux programmeurs amateurs ou universitaires qui s'échangeaient les programmes gratuitement (comme aujourd'hui Linux). Mais quand Microsoft a raté l'envolée d'internet, laissant Netscape devenir le navigateur de référence, il a lancé Internet Explorer gratuitement et a finalement réussi à couler ce concurrent [2].

Aujourd'hui, contre la domination de l'empire Microsoft, certaines entreprises à peine moins puissantes proposent des logiciels gratuits (comme la suite bureautique OpenOffice) uniquement pour essayer de couler Microsoft à son tour. La belle solidarité de la confrérie des programmeurs libres, qui se glorifie du travail de milliers de contributeurs au système Linux (ou aux autres logiciels libres), est en général payée par des entreprises concurrentes des logiciels installés ou qui essaient de devenir de nouveaux monopoles. Car il ne faut pas oublier qu'il est toujours possible de décider de faire payer, puisque le droit d'auteur existe et que, dans le droit anglo-saxon, l'auteur est celui qui dépose le brevet [3]. Il est donc nécessaire de déposer des brevets (hors de prix) pour les mettre à la disposition du public gratuitement.

C'est d'ailleurs pour cela qu'existe un mouvement contre la brevetabilité du logiciel. Mais cela ne résout pas les problèmes précédents. Tout travail mérite salaire, et le salaire de certains est bel et bien payé pour casser la concurrence. De plus, ceux qui proposent des logiciels gratuits, en travaillant eux-mêmes dans le secteur informatique ou les universités, empêchent bien d'autres programmeurs de gagner leur vie avec ces produits. Ils peuvent toujours prétendre lutter contre les puissants monopoles, ils luttent aussi contre les indépendants et les entreprises moins puissantes qui ne peuvent pas se permettre de payer des employés sans souci de rentabilité. Par leurs contributions à cette gratuité, ils s'assurent aussi une notoriété qui leur vaudra une embauche chez un major de l'informatique ou comme consultants.

Législation

Cette législation sur le droit d'auteur est elle-même en question dans cette affaire. Récemment, la durée du droit d'auteur a été prolongée de 50 à 70 ans après le décès de l'auteur (la durée des brevets est de 20 ans). Ensuite, son oeuvre tombe dans le domaine public, libre de droits. Des ajustements dans un sens ou dans l'autre sont donc possibles [4]. Dans le domaine culturel, cette législation protège d'ailleurs plus les éditeurs que les auteurs-compositeurs-interprètes, puisque leurs oeuvres ne sont pas vraiment disponibles en permanence, contrairement aux stipulations contractuelles normales. Il s'agit ici davantage de la concession d'un monopole auquel n'échappent que les artistes à succès qui peuvent négocier en position de force. Porter la durée à 70 ans interdit donc plutôt les rééditions d'auteurs oubliés qui pourraient retrouver une notoriété. Des contrats à durée réduite à l'américaine seraient bien plus favorables aux auteurs-compositeurs-interprètes.

Notons également que la situation réelle de mise disposition des oeuvres était auparavant très limitée par la présence physique chez les disquaires ou dans les librairies (malgré les possibilités de commandes) du fait de la succession des nouveautés, qui seules étaient bien présentées. Grâce à internet, tout le fond est désormais traité à égalité. Internet fournit donc un avantage important aux auteurs plus confidentiels et aux petits éditeurs, qui s'en sont rendu compte rapidement.

La question du prix

Paradoxalement, aux débuts d'internet, une cause de ce problème pourrait aussi se réduire à la résistance des banques à fournir des moyens de paiement pour les petits montants. N'oublions pas qu'elles sont responsables du krach issu de la bulle internet du fait qu'elles encourageaient les créateurs de site à emprunter des fortunes (par l'intermédiaire du capital risque) dans le but de bénéficier de fortes commissions. La conception était qu'il fallait essayer de devenir le plus vite possible le leader du marché, c'est-à-dire le maître du monde : Microsoft ou rien. L'échec était donc assuré pour la majorité, sauf un, par définition.

Pourtant des milliards de transactions auraient rapporté le même taux (1% pour les cartes bancaires par exemple) - avec le seul problème du minimum de perception. Les coûts de transaction sur internet sont quasiment nuls, contrairement au téléphone. Cela aurait pu être traité par un porte-monnaie virtuel intermédiaire, qui débite un montant global une seule fois et fractionne ce montant à l'infini pour les petits paiements chez plusieurs vendeurs (des articles à l'unité chez différents journaux par exemple).

On peut observer aussi une illustration de ce phénomène absurde quand le journal Libération fait payer l'article de ses archives plus cher (2 euros) à l'unité [5] qu'un exemplaire complet du journal papier (1,20 euro). Pourtant, l'article du journal électronique n'a pas de coût d'impression, ni de coûts de diffusion. Un journal contient aussi plus d'une centaine d'articles. Même par lot de 50 articles, le coût unitaire de 1 euro, met le quotidien à 100 euros (toujours pour un prix de revient quasi nul). Si les coûts étaient inférieurs, cela pourrait être pourtant une belle source de revenu pour un journal en difficulté en valorisant ses archives. D'autant que, paradoxalement, la consultation du quotidien en ligne est gratuite ! Le Monde, quant à lui, fournit un quota de 25 archives gratuites par mois pour tout abonnement à la version en ligne, dont le prix a été fixé à une cinquantaine d'euros annuel !

Gratuité des oeuvres

Ceux qui téléchargent gratuitement de la musique et des films, des articles et des livres, profitent d'une situation qui pourrait bien ne pas durer. Le vide juridique est surtout dû au retard des parlementaires à s'occuper de ces questions et de leur indulgence relative : les pirates sont souvent des fils de bonne famille bien équipés en informatique ou en connexion haut débit. Il s'agit ici d'un laxisme des plus étonnants en ces temps de tolérance zéro.

Car usuellement, la législation du droit d'auteur, spécialement musical, est des plus restrictive. Auparavant, il s'agissait surtout de conflits entre professionnels, des éditeurs entre eux, des auteurs entre eux, ou des auteurs contre leurs éditeurs. Devant une telle généralisation de délits, si on ne veut pas surcharger les tribunaux, il faut bien trouver quelques ajustements. La solution habituelle aurait pu être de faire des exemples comme pour d'autres délits tout aussi mineurs. Ce n'est apparemment pas la solution choisie. Les prévenus concernés sont sans doute trop intelligents pour comprendre la leçon.

Pourtant, les professionnels se livrent à un lobbying acharné. Bizarre. Existe-t-il en France un lobby des voleurs encore plus puissant que les majors du disque et du cinéma réunis? Sans doute l'idéologie de la gratuité de la culture est-elle la cause de cette giga-tolérance. On a donc inventé la possibilité d'une licence globale, sorte de radio internet payante qui permettrait de télécharger librement tout ce qu'on veut ou un quota mensuel.

Arnaques des professionnels

Les professionnels peinent à s'adapter à cette évolution de la diffusion. Une baisse du marché a déjà été constatée. Concrètement, certains craignent aussi de voir, comme avant la bulle internet, les acteurs informatiques prendre le contrôle du marché. L'arrivée d'Apple dans la distribution de contenus musicaux a dû réveiller de mauvais souvenirs. Au point que certains envisagent plus volontiers la licence globale.

Le marché de la musique en France, représente 2 milliards d'euros, il pourrait être couvert par un abonnement de 5 à 10 euros mensuel par tête et dix millions d'abonnés (5/10 x 12 x 10M = 600 millions au minimum, 1,2 Milliards d'euros au maximum). C'est jouable si on considère ici aussi que les investissements de pressage et les immobilisations financières disparaissent et que le coût de diffusion est quasi nul.

Ici aussi, la tendance à la triche se fait sentir. Une solution envisagée est de faire payer les fournisseurs d'accès. Après avoir instauré une taxe sur les disques durs, tous usages confondus, les connectés à internet seraient donc tous supposés être des consommateurs de musique. Cela revient à accorder une rente aux majors. Avec un tel raisonnement, on peut craindre que les consommateurs soient perdants sur d'autres plans. Une rente sans condition, c'est surtout une absence de nécessité de sélection de la qualité. Il ne serait d'ailleurs même plus nécessaire de produire des nouveautés ou des vraies nouveautés (on commence à reconnaître la situation culturelle actuelle).

En outre, les problèmes d'interopérabilité profitent aux fabricants de lecteurs. Les DRM (Digital ritgh Management – Systèmes de cryptage) limitent la possibilité d'écoute sur plusieurs types de support. Apple se sert de ce principe pour vendre ses propres lecteurs. Cela a toujours été le rêve des fabricants de matériel : créer une audience captive, et au final, tenter de prendre tout le marché. Mais le risque est aussi de tout perdre, comme Sony avec le procédé Betamax pour les cassettes vidéo, supplanté par le procédé VHS. Et surtout, cela encourage la piraterie en la justifiant par la liberté de passer d'un appareil à l'autre. D'ailleurs, le risque n'est pas nul de perdre ses achats de musique en cas de problème technique si on limite la copie privée (pour raison de sécurité). Et que se passe-t-il si on veut changer d'appareil ?

Surtout, les professionnels semblent ne pas avoir supporté l'idée de faire payer seulement quelques centimes par chanson. Car à un euro l'unité, cela revient à vendre l'album au prix du CD. Décidément, il semble bien que les professionnels ne conçoivent pas de nouveau moyen technique sans tentative d'augmenter leur marge. C'est sans doute une habitude de l'ancienne économie. Cela se justifiait en effet par la nécessité d'investissements dans cette nouvelle technologie. Mais dans ce cas, ce n'est pas fondé. Puisque précisément, ce nouveau mode de diffusion supprime les investissements (immobilisation, pressage) et les coûts de diffusion !

Évidemment, comme c'est toujours le cas dans ces situations, une argumentation fréquente a été de s'abriter derrière l'intérêt des artistes, de la création, des petites maisons de production. Le monde de la musique a le portefeuille à droite mais le coeur à gauche. Manque de chance, ça ne marche pas dans ce cas (on va finir par penser que les arguments de gauche marchent de moins en moins souvent). Car internet et la micro-informatique, depuis leur origine, favorisent la décentralisation. Sur le problème de la répartition des droits, ce qu'on envisage est une répartition qui favoriserait les stars alors que la décentralisation d'internet permet aux petits d'exister.

Le pire est à venir

Devant ces tentatives d'arnaques généralisées, il n'est pas étonnant que les désabusés s'organisent en résistance au système. Il ne faudra donc pas s'étonner si la copie illégale se multiplie. L'idéologie de la gratuité d'internet, celle de la gratuité de la culture, et le mauvais esprit peuvent y conduire. Les téléchargements massifs sont toujours possibles. Car précisément, c'est la nature même des enregistrements numériques qui permettent la duplication sans perte de qualité. Cependant, comme au premier temps de l'informatique, les piratages ne sont pas forcément significatifs. Soit des personnes copiaient des programmes qu'elles n'auraient pas achetés, soit elles ne les utilisaient pas vraiment (elles les testaient pour les comparer et en choisissaient un, quand ce n'était pas seulement pour dire qu'elles l'avaient).

Cette situation est la même pour la musique. Il est faux de dire que quelqu'un qui a téléchargé une dizaine de millier de chansons aurait payé un euro par titre. Les majors racontent des histoires quand elles se plaignent d'un manque à gagner équivalent. Il est d'ailleurs faux que les copieurs écoutent même toute la musique qu'ils téléchargent. Concrètement, une telle quantité de téléchargement correspond davantage à l'écoute de la radio. La différence est plutôt dans la perte de contrôle par les stations, car les chansons téléchargées ou échangées le seront davantage selon les goûts du public. Cela pourrait donner lieu à une prise en compte d'une sorte de marketing viral.

Ces nouvelles possibilités constituent un moyen évident de fournir aux clients un nouveau mode de consommation. L'absence de support physique permet l'absence de limitations. Toute la question est de savoir si les clients voudront bien payer un certain montant, plus raisonnable qu'un euro par titre, pour permettre à la création de subsister [6]. Sinon il faudra trouver d'autres modes de financement. Les artistes pourraient être contraints de reprendre les tournées à un rythme plus soutenu. Ce qui ne serait pas plus mal sur le plan de l'animation culturelle.

Par contre, un autre danger existe. L'augmentation de la capacité de stockage permet déjà un nombre d'enregistrements qui dépasse quasiment les capacités d'écoute. Dix mille chansons sur un lecteur MP3 représentent 500 h d'écoute. Comme on écoute les chansons plusieurs fois, cela peut représenter environ une année sans discontinuer. Il est possible que la simple disponibilité de toute sa discothèque en permanence sur soi empêche la disponibilité au renouvellement. Il est d'ailleurs possible que se produise aussi un effet de saturation.

A cela s'ajoute un effet qu'on prend rarement en compte. C'est celui plus structurel de la simple accumulation, année après année, des nouveautés qui constituent un stock de plus en plus important. Il sera sans doute de plus en plus difficile de se démarquer de ce qui existe. D'autant que les standards sont régulièrement réédités et rehaussent la barre de la qualité, tandis que de plus en plus de titres tomberont dans le domaine public. La quantité disponible tuera-t-elle l'innovation ? Les majors et les artistes vivants pourraient avoir de plus en plus de mal à émerger ou à survivre.

Jacques Bolo

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Notes

1. Dans la théorie libérale, pour signaler les difficultés du financement direct des biens collectifs, on parle de free riders, qu'on traduit généralement par passager clandestin, alors qu'il existe le terme de resquilleur (sans doute trop familier pour les universitaires). [Retour]

2. Il faut dire que les créateurs de Netscape, en s'alliant au fabricant de base de données Adobe s'étaient imprudemment vantés de couler bientôt Microsoft. [Retour]

3. Certains australiens se seraient même amusés à déposer un brevet pour la roue. Les organismes de dépôt étant des entreprises qui acceptent n'importe quoi, tout est possible. [Retour]

4. Notons que le paradoxe du droit d'auteur est justement d'être une limitation au droit de propriété alors que le propriétaire d'un bien quelconque peut le transmettre pour l'éternité. [Retour]

5. Même quand on achète un lot de 150 articles, le coût unitaire est de 0,50 euro, ce qui est toujours plus cher que ce que Libération doit encaisser par exemplaire du journal complet vendu. [Retour]

6. Dans libération (10.2.2006), Dominique Strauss-Kahn, député PS, après une bonne analyse de la situation, propose une légalisation du P2P payant : « Le téléchargement serait autorisé (sur la base d'une source initiale légale), mais il serait payant quand l'oeuvre est protégée. Le paiement serait collecté par le fournisseur d'accès en sus de l'abonnement, une fois par mois. Les avantages sont nombreux. La révolution numérique devient une chance, et non plus une menace, pour la culture : la création serait financée par le P2P, et non pas contre lui ou en dépit de lui. Les droits d'auteur des artistes seraient proportionnels aux téléchargements réels de leurs oeuvres. Le coût par téléchargement nécessaire pour financer la culture serait bas, sans doute moins de dix centimes d'euro par oeuvre » [Retour]